Electricité
PRÉVENIR LE RISQUE ÉLÉCTRIQUE
Les défaillances des installations électriques peuvent être une source d’accidents ou de départs d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques.
Pour prévenir ces risques, la réglementation impose aux établissements employant du personnel et accueillant du public, de faire vérifier leurs installations électriques par un organisme accrédité.
LA RÈGLEMENTATION:
Le contrôle de la conformité des installations électriques est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié.
Tout chef d’établissement a l’obligation de maintenir en état ses locaux, équipements de travail et installations, en assurant la sécurité et la santé des travailleurs.
Etablissements soumis au code du travail et ERP du 1er groupe
APPLICATION
- Dans le cadre d’une installation électrique neuve avant la mise sous tension (CONSUEL)
- Quand l’employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de la mise en service, et suite à une modification de structure (Nouveau local, après-travaux…)
- Tous les ans pour l’ensemble des installations existantes afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.
ACCRÉDITATIONS
La société AFA CONTROLE est accrédité par le COFRAC pour réaliser les missions de contrôle de conformité électrique des établissements.
Lien vers notre site www.afacontrole.fr
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Gaz
OBLIGATIONS
Ces obligations concernent principalement les établissements recevant du public (ERP) ainsi que les établissements recevant des travailleurs (ERT). À noter que ces derniers sont répartis en plusieurs catégories, mais que chacune d’entre elles sera dans le devoir de procéder à des contrôles périodiques.
Différents textes réglementaires viennent en effet stipuler l’obligation de réaliser ces vérifications périodiques selon les types de bâtiments concernés. L’arrêté du 25 juin 1980 du règlement de la sécurité précise que les ERP sont dans l’obligation de procéder à des vérifications périodiques.
Quant aux locaux d’entreprise, le Code du Travail (art. R 4224-17) impose le contrôle régulier et l’entretien des installations et dispositifs techniques de sécurité des lieux de travail.
Ainsi, le chef de l’établissement est tenu de faire vérifier ses installations afin d’en assurer la conformité de manière à garantir la sécurité des personnes présentes dans le bâtiment.
LA RÉGLEMENTATION:
Une installation de gaz de mauvaise qualité présentant des anomalies ou des défectuosités peut entraîner divers accidents graves. Une fuite de gaz peut notamment causer l’asphyxie ou l’intoxication de personnes présentes sur les lieux, mais aussi être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion.
En effet, les gaz dont il est question sont souvent hautement inflammables, pouvant être à l’origine de dommages matériels ou humains importants. De cette manière, le mauvais entretien, la mauvaise ventilation ou étanchéité peuvent avoir des conséquences désastreuses.
Afin de prévenir et limiter les risques d’accident liés aux installations de gaz, différents textes réglementaires tels que le Code du Travail ou le Code de l’Environnement apportent des précisions quant aux normes à respecter. Parmi les réglementations, on retrouve notamment l’obligation de réaliser régulièrement toute installation gaz par le biais de vérifications périodiques.
Pour les établissements recevant du public ou des travailleurs, ces vérifications doivent être réalisées chaque année afin de garantir la sécurité de tous les occupants du lieu en question. Contrairement à d’autres types de vérifications, la fréquence de celle-ci ne varie pas selon la catégorie à laquelle l’établissement appartient.
LA VÉRIFICATION
À l’instar des vérifications électriques, le contrôle périodique des installations de gaz doit être réalisé par un technicien compétant tel que AFA Contrôle. Avec des équipes expérimentées et qualifiées, vous vous assurez un travail de vérification minutieux et précis.
Afin de faciliter le déroulement de l’intervention, il vous sera parfois demandé de fournir divers documents tels qu’un schéma à jour des installations qui permettrait de faciliter les démarches du technicien en charge. Il est également recommandé de préalablement déterminer à quel moment le gaz pourra être coupé afin de lui permettre de procéder aux examens nécessaires.
Cette inspection périodique vise à contrôler les installations qui alimentent les équipements de chauffage et de production d’eau chaude en gaz combustible. Divers points précis sont alors inspectés, parmi lesquels nous avons :
- État d’entretien et de maintenance des installations
- Conditions de ventilation des locaux
- Condition d’évacuation des produits de combustion
- Signalisation des dispositifs de sécurité
- Manœuvre des organes de coupures de gaz
- Fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité
- Réglage des détendeurs
- Étanchéité des canalisations de distribution de gaz
La personne en charge de la vérification de vos installations de gaz va alors procéder à une inspection minutieuse de tous les éléments composant cette dernière. Il doit alors s’assurer que chacun d’entre eux fonctionne correctement et correspond aux réglementations en vigueur.
Il remplira par la suite un rapport détaillé de son intervention. Dans celui-ci seront stipulées toutes les informations relevées au cours du contrôle ainsi que les potentielles améliorations à réaliser.
Ce document attestant de toutes ces vérifications est attribué à l’exploitant de l’établissement et ce dernier doit obligatoirement être en mesure de le présenter en cas de visite.
Dans le cadre d’une installation aux normes, vous recevez alors une certification de conformité attestant du bon fonctionnement de tous les équipements vérifiés. Celle-ci permet également de témoigner que tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement.
Dans l’éventualité d’un problème détecté au cours de la vérification, l’inspecteur vous remet un document mettant en évidence la ou les anomalies concernées ainsi que les travaux à réaliser ou les matériaux à remplacer afin d’y remédier. Dans ce cas, il est possible qu’une seconde vérification ait lieu afin de contrôler la conformité des travaux et changements réalisés.
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